Politique de confidentialité

Hemisphere met à disposition de ses utilisateurs Internet un environnement web sécurisé.
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Hemisphere fonctionne conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (ci-après dénommée la «Loi»). Dans ce cadre, Hemisphere s'engage à maintenir des normes de confidentialité élevées concernant les renseignements personnels fournis par ses clients, fournisseurs et autres entreprises dans le cadre de ses activités de courtage immobilier, notamment via son site web, ses médias sociaux, ses publicités, ainsi que pour les besoins de ses systèmes de Gestion de la Relation Client (GRC) et de Gestion Électronique des Documents (GED), conformément aux obligations découlant de la Loi.

Qu'est-ce que l'on entend par «renseignements personnels» ?

Les «renseignements personnels» désignent des informations liées à une personne physique et permettant son identification, directement ou indirectement. Ces informations peuvent être sous forme écrite, d'images, de vidéos ou d'enregistrements sonores. Dans le cadre de ses activités professionnelles, Hemisphere peut collecter des renseignements personnels tels que le nom, l'adresse, la date de naissance, les données d'identité, le numéro d'assurance sociale, les informations financières, l'état matrimonial, etc.Les principes de protection suivants s'appliquent à la collecte, à l'utilisation et à la transmission des renseignements personnels que les utilisateurs Internet pourraient fournir lors de l'utilisation du Site Web.

1. Responsabilité

Hemisphere assume la responsabilité de la protection des renseignements personnels qu'elle détient dans le cadre de ses activités de courtage immobilier. À cet effet, Hemisphere a adopté une politique de confidentialité, ainsi que des politiques et pratiques régissant la gestion des renseignements personnels. Ces directives visent à encadrer la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction de ces renseignements.

2. Collecte de renseignements personnels

Hemisphere collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires à l'exercice de ses activités de courtage immobilier. Par exemple, il peut s'agir de renseignements nécessaires pour réaliser une transaction immobilière, tenir des dossiers, surveiller la pratique professionnelle selon les normes de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (l'OACIQ), ou pour d'autres objectifs spécifiques précisés et portés à la connaissance de la personne donnant son consentement.Le personnel de Hemisphere est encouragé à expliquer clairement et simplement les raisons de la collecte de renseignements personnels aux personnes concernées. Hemisphere encourage également son personnel à utiliser les formulaires standardisés élaborés par l'OACIQ pour la collecte de renseignements personnels. Les renseignements personnels peuvent aussi être collectés verbalement lors de correspondances ou par le biais de documents soumis dans le cadre d'une transaction immobilière (pièces d'identité, documents financiers, procurations, etc.).

3. Utilisation et communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés et communiqués aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, avec le consentement de la personne concernée. Dans certains cas prévus par la loi, ils peuvent être utilisés à d'autres fins, comme la prévention de la fraude ou la fourniture de services à la personne concernée.Hemisphere peut être tenu de communiquer des renseignements personnels à des tiers, tels que des fournisseurs, des cocontractants, des sous-traitants, des mandataires, des assureurs (comme le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec [le FARCIQ], le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier du Québec [le FICI]), l’AMF (Autorité des marchés financiers), des professionnels, des institutions financières ou de vérification de crédit, ainsi que des fournisseurs de systèmes de gestion électronique de documents (GED) et d'autres organismes de réglementation, aussi bien au Québec qu'à l'extérieur de la province.Hemisphere peut, sans le consentement de la personne concernée, partager des renseignements personnels avec un tiers lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un mandat ou d'un contrat de service ou d'entreprise. Dans de tels cas, Hemisphere établit un mandat ou un contrat écrit précisant les mesures que le tiers doit prendre pour protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés, en s'engageant à ne les utiliser que dans le cadre du mandat ou du contrat et à les détruire après leur utilisation.Avant de transmettre des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, Hemisphere évalue leur sensibilité, l'objectif de leur utilisation et les mesures de protection prévues à l'extérieur de la province. Les renseignements personnels ne sont communiqués à l'extérieur du Québec que si cette analyse démontre qu'ils bénéficieront d'une protection adéquate dans le lieu de leur transmission.

4. Conservation et destruction des renseignements personnels

Une fois que les objectifs pour lesquels les renseignements personnels ont été collectés ou utilisés ont été atteints, Hemisphere les détruit, sauf si la loi prévoit un délai de conservation spécifique. Conformément à ses obligations professionnelles, Hemisphere doit conserver ses dossiers pendant au moins six (6) ans après leur fermeture définitive.

5. Sécurité des données

Lors de la collecte, de l'utilisation, de la conservation et de la suppression des renseignements personnels, Hemisphere met en place des mesures de sécurité adéquates pour préserver la confidentialité de ces données.Les données personnelles recueillies seront stockées sur des serveurs et dans des systèmes de gestion électronique des données qui respectent des mécanismes et des normes de protection reconnus. Ceci vise à garantir la sécurité des renseignements personnels fournis par ses clients, fournisseurs et autres entreprises dans le cadre de ses activités de courtage immobilier.Incident de confidentialitéUn incident de confidentialité fait référence à l'accès, à l'utilisation ou à la communication non autorisés de renseignements personnels en violation de la Loi, à la perte de renseignements personnels, ou à toute autre atteinte à la protection de ces données. Hemisphere a établi un protocole de gestion des incidents de confidentialité.

6. Rôles et responsabilités

A. Hemisphere, son personnel, les membres de son équipe ou tout adjoint administratif, selon le cas :Garantissent la confidentialité des renseignements personnels en adoptant de bonnes pratiques.Mettent en œuvre des mesures de protection nécessaires.

B. Responsable de la protection des renseignements personnels :Assure le respect des politiques en place.Gère les incidents de confidentialité.

7. Droits d'accès, de rétractation et de rectification

Toute personne (ou son représentant autorisé) a le droit de demander l'accès aux renseignements personnels la concernant qui sont détenus par Hemisphere.

8. Plaintes

Toute personne qui estime avoir subi un préjudice lié au traitement de ses renseignements personnels par Hemisphere peut déposer une plainte. Cette plainte sera traitée de manière diligente, et une réponse écrite sera fournie dans un délai maximal de 30 jours par le Responsable de la protection des renseignements personnels.

Laurent Cardinal
Responsable de la protection des renseignements personnel
L’Agence immobilière
SIX 200 Av. Laurier O suite 400,
Montréal, QC H2T 2N8
514 548-3448 | laurent@sixcommunications.ca

Règlements de la promotion des Fêtes

Organisateur

L’offre est organisée par Hemisphere, dans le cadre des portes ouvertes de son projet locatif situé au 275, boul. Hymus, Pointe-Claire, QC, H9R 0H8.  

Période de validité

L’offre est valable du 7 décembre au 15 décembre 2024 inclusivement, uniquement pour les nouveaux locataires ayant signé un bail de 12 mois ou plus durant cette période.  
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Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de l’offre :  Le locataire doit être majeur.  La signature d’un bail d’une durée minimale de 12 mois est obligatoire.L’offre s’applique exclusivement aux nouveaux locataires n’ayant pas d’entente contractuelle en cours avec l’Organisateur au moment de la signature.  L’offre ne peut être combinée à aucune autre promotion ou avantage en cours.

Cadeaux  

Le locataire éligible recevra un cadeau sélectionné parmi les boules décoratives d’un sapin situé au pavillon de location.Les cadeaux disponibles sont :  Une machine à café Nespresso Vertuo Next avec mousseur Aeroccino.  Un four micro-ondes Panasonic NNST785SC.  Une carte-cadeau Fairview Pointe-Claire d’une valeur de 300 $.  

Remise des cadeaux

Les cadeaux seront remis lors de l’emménagement du locataire dans le logement loué. Aucun échange, transfert ou conversion en argent comptant n’est permis.

Pénalités en cas de départ prématuré

En cas de résiliation anticipée du bail par le locataire avant la fin de la période minimale de 12 mois, une pénalité correspondant à la valeur marchande du cadeau remis sera appliquée et devra être payée à l’organisateur avant son départ.
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Limites et disponibilité

L’offre est limitée à un (1) cadeau par logement loué, quelle que soit la nature du bail (individuel ou collectif).  Les cadeaux sont disponibles en quantité limitée. En cas de rupture de stock, l’organisateur se réserve le droit de proposer une alternative équivalente.

Dépôt du règlement

Le présent règlement est consultable gratuitement au pavillon de location situé au 275, boul. Hymus, Pointe-Claire, QC, H9R 0H8.  

Acceptation des conditions

La participation à l’offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.  Modification ou annulationL’organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l’offre à tout moment en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.  

Contact

Pour toute question concernant l’offre ou son règlement, veuillez vous adresser directement au pavillon de location ou contacter l’organisateur par courriel à location@hemisphereouest.com.